Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OPCA INDUSTRIES +
PLASTIFAF, Association loi 1901
C2P, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3774168
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
OPCA INDUSTRIES + de PLASTIFAF

Présentation de la marque OPCA INDUSTRIES +

Déposée le 13 octobre 2010 par l'association loi 1901 PLASTIFAF et l'association loi 1901 C2P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPCA INDUSTRIES + »

Les déposants sont l'association loi 1901 PLASTIFAF domicilié(e) 69/71 Rue du Chevaleret - 75646 - PARIS - France et l'association loi 1901 C2P domicilié(e) 5-7 Avenue du Général de Gaulle - 94160 - SAINT-MANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASTIFAF domicilié(e) 69/71 Rue du Chevaleret - 75646 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

PLASTIFAF a également déposé les autres marques suivantes : PLASTIFAF , OPCA pour le Développement de l'Emploi et de la Formation dans l'Industrie (DEFI) , OPCA pour le Développement de l'Emploi et de la Formation dans les Industries (DEFI) , OPCA INDUSTRIES PLUS , MANAGE Plast encadrement en plasturgie , Sécuriplast , A'LIANCE , Comita , DFI PLAST , (Marque figurative)


PLASTIFAF, Association loi 1901 - 69/71 Rue du Chevaleret - 75646 - PARIS - France

C2P, Association loi 1901 - 5-7 Avenue du Général de Gaulle - 94160 - SAINT-MANDE - France


PLASTIFAF - 69/71 Rue du Chevaleret - 75646 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552125 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.